Quelles sont les dates des prochaines soldes d’hiver 2024 en France ?

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Date(s) - 12/01/2024 - 06/02/2024
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Les soldes, ça commence quand ? Dates de début et de fin.
Les soldes, ça commence quand ? Dates de début et de fin.

Soldes d’hiver 2024 : Quelles sont les dates officielles de début et de fin, en janvier, en France ?

Les dates officielles des soldes d’hiver 2024 en France :

  • Date de début des soldes d’hiver 2024 :  Mercredi 10 janvier – Heure de début des soldes : 8h
  • Date de fin des soldes d’hiver 2024 : Mardi 6 février
  • Durée des soldes d’hiver : 4 semaines

Attention :  Comme toujours, des exceptions existent localement concernant les dates officielles de soldes en France

Source : Ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique – Portail de la direction générale des entreprises

Peut-on cumuler les prix soldés avec d’autres réductions, avec du cashback, des bons d’achat ?

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Quels sont les date des prochaines soldes d’été 2024 ?

Retrouvez prochainement ici toutes les dates de début et de fin des prochaines soldes d’été 2024

La réglementation des soldes

Les soldes :

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement de marchandises en stock. Les soldes d’hiver 2023 auront lieu du mercredi 11 janvier 2023 au mardi 7 février 2023, sauf réglementation locale.

Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l’opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.

Pour rappel, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à 6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Les dates des soldes :

La durée de chaque période de soldes est comprise entre trois et six semaines. Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du code de commerce, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en ligne ou vente à distance. Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d’été et d’hiver, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise (pour le commerce en ligne, notamment).

Les soldes d’hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d’été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin.

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l’opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.

Pour rappel, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a modifié la réglementation relative aux soldes. La loi encadre la durée de chaque période de soldes, qui est comprise entre trois et six semaines, et renvoie à un arrêté du ministre de l’économie la fixation de la durée exacte des périodes.

Source : Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/commerce-et-artisanat/ventes-reglementees/soldes

Pour tout savoir (règlementation, ni repris ni échangé, date, durées…) consultez notre Guide spécial sur les soldes : Astuces et conseils

Quelles sont les dates des soldes d’hiver 2024 en Belgique ?

Retrouvez les dates officielles des soldes d’hiver en Belgique.

 

 

 


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