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Date(s) - 28/06/2023 - 25/07/2023
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Quelles sont les dates officielles de début et de fin des soldes d’été 2023 en France ?

Dates des soldes d’été 2023 (officielles)

• Date de début des soldes d’été 2023 :  28 juin 2023 – Heure de début des soldes : 8h
• Date de fin des soldes d’été 2023 : 25 juillet 2023
• Durée des soldes d’été : 4 semaines

Attention : Des exceptions existent localement concernant les dates de soldes

Source : Ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique – Portail de la direction générale des entreprises

Peut-on cumuler les prix soldés avec d’autres réductions, avec du cashback, des bons d’achat ?

Généralement, il est possible de cumuler le CashBack avec les soldes, comme pour les autres promotions (Black Friday, French Day…). C’est un bon moyen pour économiser encore plus. A vous d’en profiter avec les meilleurs sites de CashBack, et nos Bonus Ambassadeur exclusifs :

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Quels sont les date des soldes d’hiver 2024 ?

Retrouvez prochainement toutes les dates de début et de fin des soldes d’hiver 2024

La réglementation des soldes

Les soldes :

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement de marchandises en stock. Les soldes d’hiver 2023 auront lieu du mercredi 11 janvier 2023 au mardi 7 février 2023, sauf réglementation locale.

Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l’opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.

Pour rappel, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1^er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à 6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Les dates des soldes :

La durée de chaque période de soldes est comprise entre trois et six semaines. Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du code de commerce, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en ligne ou vente à distance. Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d’été et d’hiver, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise (pour le commerce en ligne, notamment).

Les soldes d’hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d’été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin.

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l’opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.

Pour rappel, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a modifié la réglementation relative aux soldes. La loi encadre la durée de chaque période de soldes, qui est comprise entre trois et six semaines, et renvoie à un arrêté du ministre de l’économie la fixation de la durée exacte des périodes.

Source : Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/commerce-et-artisanat/ventes-reglementees/soldes

Pour tout savoir (règlementation, ni repris ni échangé, date, durées…) consultez notre Guide spécial sur les soldes : Astuces et conseils

Quelles sont les dates officielles des soldes d’été 2023 en Belgique ?

Quand commencent les soldes d’été 2023 en Belgique ?

Date de début des soldes en Belgique : Samedi 1er juillet

Quand se terminent les soldes d’été 2023 en Belgique ?

Date de fin des soldes en Belgique : Lundi 31 juillet

Règlementation des soldes en Belgique

Deux fois par an, les entreprises peuvent vendre à prix fortement réduits en utilisant la dénomination « soldes » ou une autre dénomination équivalente (art. VI.25 et suivants CDE).

Une entreprise peut vendre des biens en soldes si ces biens :

• ont été proposés à la vente pendant au moins 30 jours avant le début de la période de soldes, et
• sont toujours en sa possession au début de la période des soldes.

Périodes des soldes

Les deux périodes des soldes sont fixées par le Livre VI CDE, à savoir :

• du 3 janvier au 31 janvier inclus;
  lorsque le 3 janvier tombe un dimanche, la période des soldes commence le 2 janvier
• et du 1^er juillet au 31 juillet inclus;
  lorsque le 1^er juillet tombe un dimanche, la période des soldes commence le 30 juin.

Règles en matière de soldes

L’entreprise qui vend en soldes doit pratiquer des prix réduits. Les biens doivent subir une réduction de prix par rapport à leur prix de référence.

Le livre VI du Code de droit économique (Livre VI CDE) fixe les règles relatives aux annonces de réductions de prix.

En cas d’annonce d’une réduction de prix, une entreprise est tenue de divulguer le prix précédent en plus du prix de vente. Le prix antérieur est le prix le plus bas pratiqué par l’entreprise au cours d’une période de 30 jours précédant l’application de la réduction de prix. Si l’entreprise exploite plusieurs points de vente ou utilise des techniques de vente, le prix de référence est le prix le plus bas appliqué par l’entreprise au cours des 30 derniers jours dans le point de vente ou par la technique de vente pour lequel l’annonce est faite.

Lorsque la réduction de prix est augmentée progressivement pendant une période continue ne dépassant pas 30 jours, le prix précédent est le prix sans réduction de prix, avant l’application de la première réduction de prix. Cette règle peut être appliquée pour la période des soldes saisonniers, qui se caractérise par une augmentation systématique de la remise au fur et à mesure que la période avance.

Le livre VI interdit également les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.

Ces règles sont destinées à la fois à protéger la concurrence et à garantir l’exactitude de la réduction du prix et la bonne information du consommateur.

Cela signifie qu’une annonce de réduction de prix doit être effective et non trompeuse. Le consommateur doit bénéficier d’un réel avantage étant donné qu’il prendra ou est susceptible de prendre sa décision d’achat notamment sur cette base. Il appartient à l’entreprise de prouver l’exactitude de la réduction annoncée.

En pratique, il faudra déterminer au cas par cas si l’annonce de réduction de prix lors d’une vente en soldes n’est pas déloyale au sens des articles VI.93 et suivants CDE.

L’entreprise peut également vendre à perte.

Périodes d’attente

La période d’attente (pré-soldes) est la période d’un mois qui précède le début de la période des soldes :

• du 3 décembre au 2 janvier inclus ;
  lorsque le 3 janvier tombe un dimanche, la période d’attente s’étend, pour les soldes d’hiver du 2 décembre au 1er janvier ;
• du 1er juin au 30 juin inclus ;
  lorsque le 1^er juillet tombe un dimanche, la période d’attente s’étend, pour les soldes d’été, du 31 mai au 29 juin.

Pour les secteurs de l’habillement, de la maroquinerie et des chaussures, la loi interdit :

• d’annoncer des réductions de prix produisant leurs effets pendant la période qui précède les soldes (période d’attente) ou
• de distribuer des bons de valeurs (ou titres) donnant droit à une réduction de prix pendant cette période.

Cette interdiction a pour objectif, notamment,

• de garantir que le prix des produits soldés a réellement subi une baisse et
• de s’assurer que toutes les entreprises de ces secteurs fassent démarrer les soldes, ensemble, aux dates prévues.

Manifestations commerciales organisées pendant la période d’attente

Pendant la période d’attente, des réductions de prix peuvent être appliquées lors des braderies qui :

• sont organisées par des groupements locaux d’entreprises ou avec leur participation ;
• ont une durée maximale de 4 jours par période d’attente.(art. VI.29, § 4 CDE)