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 tes-officielles/
SUMMARY:Soldes d'été 2020 - Quelles sont les dates officielles ?
DESCRIPTION:Début des soldes d'été 2020 en Métropole : Date officielle 
 décalée\nComme l'a annoncé Bruno LEMAIRE\, ministre de l'Économie\, le
  2 juin 2020\, la date officielle des soldes\, dont le début était initi
 alement prévue le mercredi 24 juin\, est décalée. Les soldes en métrop
 ole débuteront donc le 15 juillet 2020 et dureront 4 semaines\, soit jusq
 u'au mardi 11 août inclu.\n\nCes dates officielles s'appliquent à tous l
 es département\, y compris les Alpes-Maritimes (06)\, Corse-du-Sud (2A)\
 , Haute-Corse (2B) et les Pyrénées-Orientales (66). Aucun départemen
 t (même limitrophe) ne bénéficiera donc cette année de dates dérogato
 ires.\n\nCette décision a été prise en raison des difficultés économi
 ques rencontrées par les commerçants suite à la crise sanitaire du Coro
 navirus COVID-19.\nDate officielle des soldes en Outre-Mer\n\n 	À Mayotte
  et en Guyane\, la période de soldes est la même qu'au niveau national 
 : du mercredi 15 juillet au mardi 11 août inclus.\n\nPar dérogation\
 , les dates des soldes\,différentes dans les territoires suivants\, ne so
 nt pas reportées :\n\n 	Guadeloupe : du samedi 26 septembre au vendredi 2
 3 octobre\n 	Martinique : du jeudi 1er octobre au mercredi 28 octobre\n 	
 Saint-Pierre-et-Miquelon  : du mercredi 15 juillet au 11 août\n 	Mayotte
  : du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet\n 	Saint-Barthélemy et Saint-M
 artin : du samedi 10 octobre au vendredi 6 novembre\n\n\n 	À La Réunion\
 , ce sont les soldes d'hiver qui se déroulent entre le samedi 5 septemb
 re et le vendredi 2 octobre.\n\n\nDate officielle des soldes du commerce
  en ligne ou vente à distance (e-commerce)\nConcernant le commerce en lig
 ne (e-commerce) ou la vente à distance\, les soldes sont alignées sur le
 s dates nationales du commerce traditionnel\, quel que soit le lieu du si
 ège de l'entreprise.\n\n\n\n\nInformations générales sur les soldes (pr
 oduits soldés\, prix\, publicité)\n\nProduits soldés\nLes produits sold
 és doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1
  mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un appr
 ovisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la da
 te de début de l'opération commerciale\, sans que les produits aient ét
 é proposés à la vente au préalable.\n\nDans le magasin\, la distinctio
 n entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître au
 x yeux des consommateurs : étiquetage précis\, localisation séparée d
 ans le magasin\, notamment.\nPrix\n\n\n\n\n\nLe vendeur doit clairement si
 gnaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. I
 l est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période de
 s soldes\, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus im
 portante qu'elle ne l'est réellement.\n\nLe commerçant doit pouvoir just
 ifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus
  bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion\, soit le pri
 x conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...\n\nPar ailleurs\
 , il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées e
 n vitrine\, pratique qualifiée de publicité mensongère.\nPublicité sur
  les soldes\n\n\n\nSous peine d'une amende de 1 500 €\, toute publici
 té relative à une opération de soldes doit mentionner :\n\n 	la date d
 e début de l'opération \;\n 	la nature des marchandises soldées\, si l
 a totalité des produits de l'établissement n'est pas concernée par le d
 éstockage.\n\n\n  À noter : Depuis le 1er janvier 2020\, la durée d
 e chaque période de soldes est fixée à quatre semaines conformément au
 x dispositions de l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures d
 e début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L.31
 0-3 du code de commerce.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nTextes de référence\n\n\n\n\
 n 	\nArrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des sol
 des d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au ti
 tre de l'année 2020 \n\n 	\nArrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et 
 heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'arti
 cle L. 310-3 du code de commerce \n\n 	\nCode de commerce : article D310
 -15-2 et suivants \n\n\n\n\n\n\nLes soldes et le CashBack\nLe fait qu'un 
 article soit soldé n'exclu pas la possibilité de cumuler la réduction a
 vec du CashBack\, mais il est nécessaire de toujours bien lire les petite
 s lignes (conditions spécifiques) pour chacun des marchand ou e-commerce 
 concerné.\nFaites donc plus d'économies en cumulant soldes et CashBack.\
 nSources officielles sur les soldes\n\n 	Service-Public.fr\n 	Economie.Gou
 v.fr\n
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