BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//wp-events-plugin.com//7.2.3.1//EN TZID:Europe/Paris X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris BEGIN:VEVENT UID:44@00cashback.com DTSTART:20230628T060000Z DTEND:20230725T055900Z DTSTAMP:20230628T053006Z URL:https://00cashback.com/evenements/quelles-sont-les-dates-des-prochaine s-soldes-dete-2023-france-belgique/ SUMMARY:Quelles sont les dates des prochaines soldes d'été 2023 ? France - Belgique DESCRIPTION:[caption id="attachment_495" align="aligncenter" width="620"] S oldes-Ete-Hiver-CashBack-Codes-Promo-Noir[/caption]\nQuelles sont les date s officielles de début et de fin des soldes d'été 2023 en France ?\nDat es des soldes d'été 2023 (officielles)\n\n Date de début des soldes d' été 2023 :  28 juin 2023 - Heure de début des soldes : 8h\n Date de f in des soldes d'été 2023 : 25 juillet 2023\n Durée des soldes d'été : 4 semaines\n\nAttention : Des exceptions existent localement concernant les dates de soldes\n\nSource : Ministère de l'économie\, des finances\, et de la souveraineté industrielle et numérique - Portail de la directi on générale des entreprises\n\n\nLes dates des soldes d'été en 2023\n\ n\n\n\nPar Bercy Infos\, le 05/06/2023 - Consommation \n\n\n\n\nLes dat es des soldes sont fixées\, pour chaque saison\, par la loi. Retrouvez le calendrier des soldes d'été en 2023\, selon votre lieu de résidence.\n \n\n\n\n\n\n\nQuelle est la date des soldes d'été en 2023 ?\nDans la maj orité des départements métropolitains\, la date du début des soldes  est fixée au mercredi 28 juin 2023. Les soldes s'achèveront le mardi 25 juillet 2023 inclus.\n\nLa durée de chaque saison de soldes est compr ise entre trois et six semaines. Les dates sont fixées conformément à l ’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes  et à l'article L. 310-3 du code de commerce.\n\nÀ savoir\n\n\n\nConfor mément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de débu t des soldes (modifié par l’arrêté du 21 avril 2023 modifiant le dé but des soldes dans le département des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)\, le début des soldes d'été da ns les Alpes-Maritimes est désormais aligné sur la date nationale.\n\n\n \nQuelles sont les dates des soldes d'été 2023 spécifiques dans certain s départements ou collectivités ?\nDans certains départements métropol itains\, départements et collectivités d'outre mer\, il existe des dates différentes :\n\n Corse (2A et 2B) du mercredi 12 juillet 2023 au mard i 8 août 2023\n Guadeloupe (971) du 30 septembre 2023 au 28 octobre 202 3\n Martinique (972) du 5 octobre 2023 au 1er novembre 2023\n La Réun ion (974) du 4 février au vendredi 3 mars pour les soldes d'été (du  2 septembre 2023 au 29 septembre 2023 pour les soldes d'hiver)\n Saint Pierre-et-Miquelon (975) du 19 juillet 2023 au mardi 15 août 2023\n Sa int-Barthélemy (977) du 14 octobre 2023 au 10 novembre 2023 pour les so ldes d'été (du 6 mai 2023 au 2 juin 2023 pour les soldes d'hiver)\n Saint-Martin (978) du 14 octobre 2023 au 10 novembre 2023 pour les solde s d'été (du 6 mai 2023 au 2 juin 2023 pour les soldes d'hiver)\n\n&nbs p\;\n\n\nLes soldes en ligne\n\n\nPour le commerce en ligne ou vente à di stance (e-commerce)\, les dates des soldes sont alignées sur les dates n ationales du commerce traditionnel\, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.\n\n\n\n\n\n\n\n\nPeut-on cumuler les prix soldés avec d'aut res réductions\, avec du cashback\, des bons d'achat ?\nGénéralement\, il est possible de cumuler le CashBack avec les soldes\, comme pour les au tres promotions (Black Friday\, French Day...). 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Les soldes d'hiver 2023 auront lieu du mercredi 11 janvier 2023 au mardi 7 février 2023\, sauf réglementation locale.\n\nElles conc ernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalab lement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commer çants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l 'affichage des prix en promotion.\n\nPour rappel\, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat\, au commerce et aux très petites en treprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015\, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à 6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).\nLes dates des soldes :\nLa durée de chaque période de so ldes est comprise entre trois et six semaines. Les dates sont fixées nati onalement\, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du code de com merce\, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en l igne ou vente à distance. Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d'été et d'hiver\, quel que soit le lieu du siège d e l'entreprise (pour le commerce en ligne\, notamment).\n\nLes soldes d'hi ver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier\, sauf si celui-ci tombe après le 12\, auquel cas les soldes déb utent le premier mercredi de janvier.\n\nQuant aux soldes d'été\, ils d ébutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin\, sauf si celui- ci tombe après le 28\, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier me rcredi de juin.\n\nLes soldes se définissent comme des ventes accompagné es ou précédées de publicité et annoncées comme tendant\, par une ré duction de prix\, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. E lles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'op ération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. L es commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits sol dés et l'affichage des prix en promotion.\n\nPour rappel\, la loi n° 201 9-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a modifié la réglementation relative aux soldes. La loi encadre la durée de chaque période de soldes\, qui est comprise ent re trois et six semaines\, et renvoie à un arrêté du ministre de l’é conomie la fixation de la durée exacte des périodes.\n\nSource : Minist ère de l'Economie\, des Finances\, et de la Souveraineté Industrielle et Numérique\nhttps://www.entreprises.gouv.fr/fr/commerce-et-artisanat/vent es-reglementees/soldes\n\nPour tout savoir (règlementation\, ni repris ni échangé\, date\, durées...) consultez notre Guide spécial sur les sol des : Astuces et conseils\nQuelles sont les dates officielles des soldes d 'été 2023 en Belgique ?\nQuand commencent les soldes d'été 2023 en Bel gique ?\nDate de début des soldes en Belgique : Samedi 1er juillet\nQuand se terminent les soldes d'été 2023 en Belgique ?\nDate de fin des solde s en Belgique : Lundi 31 juillet\nRèglementation des soldes en Belgique\n \n\n\nVentes en soldes\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nThèmes\n\n\n\n\n\n\n\n\nDeux fo is par an\, les entreprises peuvent vendre à prix fortement réduits en u tilisant la dénomination « soldes » ou une autre dénomination équival ente (art. VI.25 et suivants CDE).\n\nUne entreprise peut vendre des biens en soldes si ces biens :\n\n ont été proposés à la vente pendant au moins 30 jours avant le début de la période de soldes\, et\n sont toujo urs en sa possession au début de la période des soldes.\n\nPériodes des soldes\nLes deux périodes des soldes sont fixées par le Livre VI CDE\, à savoir :\n\n du 3 janvier au 31 janvier inclus\;\nlorsque le 3 janvier tombe un dimanche\, la période des soldes commence le 2 janvier\n et du 1er juillet au 31 juillet inclus\;\nlorsque le 1er juillet tombe un dim anche\, la période des soldes commence le 30 juin.\n\nRègles en matière de soldes\nL’entreprise qui vend en soldes doit pratiquer des prix ré duits. Les biens doivent subir une réduction de prix par rapport à leur prix de référence.\n\nLe livre VI du Code de droit économique (Livre VI CDE) fixe les règles relatives aux annonces de réductions de prix.\n\n En cas d'annonce d'une réduction de prix\, une entreprise est tenue de di vulguer le prix précédent en plus du prix de vente. Le prix antérieur e st le prix le plus bas pratiqué par l'entreprise au cours d'une période de 30 jours précédant l'application de la réduction de prix. Si l'entre prise exploite plusieurs points de vente ou utilise des techniques de vent e\, le prix de référence est le prix le plus bas appliqué par l'entrepr ise au cours des 30 derniers jours dans le point de vente ou par la techni que de vente pour lequel l'annonce est faite.\n\nLorsque la réduction de prix est augmentée progressivement pendant une période continue ne dépa ssant pas 30 jours\, le prix précédent est le prix sans réduction de pr ix\, avant l'application de la première réduction de prix. Cette règle peut être appliquée pour la période des soldes saisonniers\, qui se car actérise par une augmentation systématique de la remise au fur et à mes ure que la période avance.\n\nLe livre VI interdit également les pratiqu es commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs.\n \nCes règles sont destinées à la fois à protéger la concurrence et à garantir l’exactitude de la réduction du prix et la bonne information du consommateur.\n\nCela signifie qu’une annonce de réduction de prix d oit être effective et non trompeuse. Le consommateur doit bénéficier d ’un réel avantage étant donné qu’il prendra ou est susceptible de p rendre sa décision d’achat notamment sur cette base. Il appartient à l ’entreprise de prouver l’exactitude de la réduction annoncée.\n\nEn pratique\, il faudra déterminer au cas par cas si l’annonce de réducti on de prix lors d’une vente en soldes n’est pas déloyale au sens des  articles VI.93 et suivants CDE.\n\nL'entreprise peut également vendre à perte.\nPériodes d'attente\nLa période d’attente (pré-soldes) est la période d’un mois qui précède le début de la période des soldes :\n\n du 3 décembre au 2 janvier inclus \;\nlorsque le 3 janvier tombe u n dimanche\, la période d'attente s'étend\, pour les soldes d'hiver du 2 décembre au 1er janvier \;\n du 1er juin au 30 juin inclus \;\nlorsque le 1er juillet tombe un dimanche\, la période d'attente s'étend\, pour les soldes d'été\, du 31 mai au 29 juin.\n\nPour les secteurs de l’hab illement\, de la maroquinerie et des chaussures\, la loi interdit :\n\n d 'annoncer des réductions de prix produisant leurs effets pendant la péri ode qui précède les soldes (période d'attente) ou\n de distribuer des bons de valeurs (ou titres) donnant droit à une réduction de prix pendan t cette période.\n\nCette interdiction a pour objectif\, notamment\,\n\n de garantir que le prix des produits soldés a réellement subi une baiss e et\n de s’assurer que toutes les entreprises de ces secteurs fassent démarrer les soldes\, ensemble\, aux dates prévues.\n\nManifestations co mmerciales organisées pendant la période d’attente\nPendant la périod e d'attente\, des réductions de prix peuvent être appliquées lors des b raderies qui :\n\n sont organisées par des groupements locaux d’entrep rises ou avec leur participation \;\n ont une durée maximale de 4 jours par période d’attente.(art. VI.29\, § 4 CDE)\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\nPour d'autres questions sur les ventes en soldes\, consultez nos FA Qs (PDF\, 182.47 Ko).\n\nSource : Belgique Economie\n\n\n\n\n\n\n \; CATEGORIES:Événements Commerciaux,Evènements officiels END:VEVENT END:VCALENDAR